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Consultation Election présidentielle 2012

L'immunité du chef de l'Etat en question

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Interview du Collectif sur i>TELE

By admin On 1 juin 2012 · Add Comment · In Les articles de presse
A l’occasion du l’audience de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation sur la recevabilité du chef de l’Etat à se constituer partie civile, le Collectif, par l’intermédiaire de Me Edmond-Claude FRETY, a exprimé sa position. Intervention de Me Edmond-Claude FRETY.
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Interview du Collectif sur France Inter

By admin On 1 juin 2012 · Add Comment · In Non classé
A l’occasion de l’examen par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du pourvoi portant sur la recevabilité du chef de l’Etat à se constituer partie civile, le Collectif a exprimé son point de vue sur France Inter. A partie de 2’33 ».
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Interview du Collectif sur BFM TV

By admin On 1 juin 2012 · Add Comment · In Les articles de presse
A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du pourvoi portant sur la recevabilité du Chef de l’Etat à se constituer partie civile, le Collectif article 67 a eu l’occasion de faire valoir son point de vue.
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Recevabilité du chef de l’Etat : la Cour de cassation examinera la question le 1er juin prochain

By admin On 23 mai 2012 · Add Comment · In Les articles du Collectif
La volonté de réformer le statut pénal du chef de l’Etat exprimée par le nouveau Président de la République sera-t-elle traduite juridiquement par la Cour de cassation au terme de son audience du 1er juin prochain ? Cette audience pourrait-elle aboutir à une décision solennelle accélérant la mise en place d’une telle réforme ? Le [...]
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Le Collectif répond aux questions de la radio allemande

By admin On 16 mai 2012 · Add Comment · In Les articles du Collectif
Philippe GONZALEZ de GASPARD, membre fondateur du Collectif, a répondu aux questions de Margit Hillmann, journaliste de la radio allemande (ARD). Il insiste sur le fait que le nouveau chef de l’Etat doit entreprendre rapidement la réforme du statut juridictionnel du chef de l’Etat, qui a été un enjeu de la campagne du second tour. [...]
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Le Collectif rappelle ses positions sur le statut pénal du chef de l’Etat

By admin On 9 mai 2012 · Add Comment · In Les articles du Collectif
Le Collectif a réaffirmé, dans l’édition du 9 mai 2012 du journal Le Monde, sa position sur le sort qu’il convient de réserver aux plaintes déposées et aux actions engagées par le chef de l’Etat sous l’empire de l’article 67 de la Constitution. L’ensemble du Collectif se tient à la disposition de la prochaine majorité [...]
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Communiqué

By admin On 1 mai 2012 · Add Comment · In Les articles du Collectif
Dans cette phase décisive de la campagne présidentielle où toute atteinte à l’égalité entre candidats est ressentie de manière aussi vive et où la liberté du débat politique reste néanmoins primordiale, il est toujours aussi surprenant de constater qu’un Chef de l’Etat sortant peut sans aucun obstacle procédural déposer une plainte pour « faux, usage de [...]
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François Hollande répond au Collectif article 67

By admin On 27 avril 2012 · Add Comment · In Consultation Election 2012
Par lettre du 29 février 2012, le Collectif a interrogé l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur l’immunité présidentielle. Après avoir répondu à l’association Anticor, qui est membre du collectif, Monsieur François Hollande a eu la courtoisie de nous répondre directement et nous l’en remercions vivement. Par lettre du 26 avril 2012, le candidat nous donne [...]
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François Hollande répond à l’association Anticor

By admin On 20 avril 2012 · Add Comment · In Consultation Election 2012
Monsieur François Hollande a répondu à la lettre ouverte adressée par l’assocation Anticor aux candidats à l’élection présidentielle. Le Collectif, dont fait partie l’association Anticor, reproduit ci-dessus la partie de la réponse du candidat relative à l’immunité présidentielle : Il faut repenser le statut pénal du chef de l’Etat, dont la seule justification est de permettre au président de la [...]
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Nicolas Sarkozy répond au Collectif article 67

By admin On 16 avril 2012 · Add Comment · In Consultation Election 2012
Par lettre du 29 février 2012, le Collectif a interrogé l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur l’immunité présidentielle. Monsieur Nicolas SARKOZY, par l’intermédiaire de son directeur de campagne, a eu la courtoisie de nous répondre. Par lettre en date du 12 avril 2012, Monsieur Guillaume LAMBERT nous donne les éléments de réponse suivants : Vous [...]
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