Par lettre du 29 février 2012, le Collectif a interrogé l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur l’immunité présidentielle.

Monsieur Nicolas SARKOZY, par l’intermédiaire de son directeur de campagne, a eu la courtoisie de nous répondre.

Par lettre en date du 12 avril 2012, Monsieur Guillaume LAMBERT nous donne les éléments de réponse suivants :

Vous avez bien voulu attirer l’attention de Nicolas SARKOZY sur vos propositions relatives au statut pénal du Président de la République.

Je tenais à vous assurer qu’il avait pris connaissance de votre courrier et qu’il souhaitait vous remercier.

Nicolas SARKOZY considère que la réforme de 2007 constitue un point d’équilibre suffisant et qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer notre Constitution dans l’immédiat. Le titre IX permet une mise en cause du Président de la République allant jusqu’à une destitution par la Haute Cour pour le cas où il manquerait à ses devoirs d’une façon manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Par principe, le Président de la République, arbitre des institutions et garant de la continuité de l’Etat, doit conserver un statut particulier qui lui permet d’assurer sa mission sans faire obstacle, une fois son mandat terminé, à d’éventuelles poursuites.

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