Nous invitons nos aimables lecteurs à consulter l’article intitulé « La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la Réublique : soubresauts jurisprudentiels récents« , rédigé par les membres fondateurs du présent collectif, et paru à la Revue de science criminelle 2010 n° 4 (octobre – décembre 2010), afin poursuivre leur réflexion sur le statut juridictionnel du Chef de l’Etat.

Download PDF
Share →

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *