A trop tirer la couverture à soi, on risque de s’étouffer avec son moi.

Les avocats servent-ils à quelque chose ?

C’est la question que je me suis posée en lisant récemment le chapitre consacré à Madame Isabelle Prévost-Desprez dans l’excellent ouvrage de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Sarko m’a tuer,paru aux éditions Stock.

La présidente de la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre figure parmi les bêtes noires du régime sarkozyste qui ont eu le malheur de s’aviser de s’opposer, d’une manière ou d’une autre, aux expressions diverses et variées de l’absolutisme de l’actuel président de la République.

J’ai eu l’occasion de croiser Madame Prévost-Desprez autrefois, lorsqu’elle exerçait ses fonctions de juge d’instruction au Pôle financier de Paris. Nos rapports ont toujours été brefs et courtois, même si le montant des cautionnements qu’elle fixait à l’époque à l’occasion d’un contrôle judiciaire pouvait apparaître comme légèrement disproportionné (certains confrères, plus aguerris, plus ténors, avaient cru deviner qu’il s’agissait là d’une politique très délibérée et très subtile ayant pour finalité cachée de laisser à la Chambre de l’instruction le soin de fixer le juste montant de ces cautionnement, révélant ainsi chez cette magistrate un lien de parenté intellectuel avec un préfet romain connu pour s’être lavé les mains en Judée).

Le livre sous les yeux, j’étais donc curieux du récit que Madame Prévost-Desprez avait pu donner de l’audience qui s’était tenue devant elle et à l’occasion de laquelle elle avait rendu ce jugement qui limitait la possibilité du chef de l’Etat à se constituer partie civile. Mon intervention devant la cour d’appel de Versailles, qui devait connaître de l’appel interjeté contre cette décision dans cette même affaire, me rendait encore plus gourmand intellectuellement.

La présentation faite par Madame Prévost-Desprez de la manière dont elle avait vécu ce dossier n’a toutefois pas manqué de me surprendre.

Au journaliste qui l’interroge, elle explique en effet que ses ennuis avec le pouvoir actuel commencent avec cette affaire. La détention provisoire des personnes mises en examen et renvoyées devant sa juridiction a été particulièrement longue alors qu’il s’agissait d’une banale affaire d’escroquerie. Elle prépare son rapport, et c’est à l’occasion de cette rédaction qu’elle s’aperçoit qu’elle ne peut éviter de poser la question de la recevabilité de la constitution du Président de la République.

Elle croise Philippe Courroye, le procureur de la République au zèle manifeste, dans les couloirs du palais, ils se font la bise. Malheureusement, il ne se doute de rien, et surtout pas du cours inflexible que prend la réflexion juridique de sa collègue sur la question de la recevabilité de Monsieur Sarkozy :« Manifestement, il n’avait pas vu le problème venir, ou du moins pas imaginé qu’il serait soulevé par moi. Je n’étais pas complètement naïve. Je n’ignorais pas que, derrière, il y avait la procès Clearstream à venir, et je me doutais que ma prise de position poserait peut-être problème, que la recevabilité de la constitution de partie civile de Sarkozy dans Clearstream serait éventuellement mise en cause », confie la magistrate.

Elle confie que franchement elle n’avait jamais pensé que son « initiative »serait aussi mal prise. Elle vient à décrier ensuite l’audience, où les prévenus,« les Blacks », étaient morts de trouille. Elle indique ensuite avoir lu son rapport « en conclusion duquel elle affirme que se posera dans cette affaire la question de la recevabilité de la partie civile du chef de l’Etat ». Elle indique le faire d’ailleurs de manière malicieuse (qui a jamais cru que seuls les avocatsprenaient plaisir aux questions de procédure, à part Stéphane Durand-Souffland ?).

La présidente perçoit une tension dans la salle : elle le voit sur le visage du représentant du parquet et le sent sur celui du visage du collaborateur de Thierry Herzog, qui sort immédiatement de la salle pour téléphoner « la mauvaise nouvelle » (comme si le parquet n’avait pas de téléphone…)

A ce stade de ma lecture, mon esprit divague quelques instants et se demande où sont bien passés les petits hommes en noir qui bavassent habituellement en face du ministère public. Les prévenus ayant sans doute choisis de se présenter seuls et de se défendre eux-mêmes (choix économique judicieux en ces temps de crise), je poursuis le récit palpitant de ce juge courageux, perdu dans un milieu aussi hostile (des blacks, un substitut et un collaborateur de ténor).

Madame Prévost-Desprez raconte ensuite la nuit de son délibéré qu’elle vit comme « un grand moment de solitude ». S’ensuit le prononcé du jugement, les pressions du parquet pour obtenir la motivation, les appels interjetés pratiquement au même moment par le parquet et l’avocat de Nicolas Sarkozy (plus certainement, le collaborateur dont il a été question un peu plus haut).

Admirable récit. Tout à l’honneur de la magistrature.

Si j’avais été étudiant et qu’il m’était incombé de faire une fiche de lecture, j’aurais très certainement résumé ce passage héroïque de la manière suivante :« Une magistrate dans la tourmente. Seule contre le pouvoir politique, elle soulève de sa propre initiative la question de la recevabilité de la constitution du premier personnage de l’Etat. Ce magistrat supplée l’absence totale de défense. Elle rend une décision historique ».

Ayant malheureusement quitté cette période délicieuse de mon existence où mon esprit s’exerçait sur des problématiques juridiques insondables, il m’est apparu, plus prosaïquement, que Madame Prévost-Desprez avait un peu trop tiré la couverture à soi, quelques fussent ses mérites incontestés dans cette affaire.

Car enfin, il est bien évident, et c’est là une vérité historique, que la question de la recevabilité de la constitution du Chef de l’Etat a bien évidemment été soulevée par les avocats de la défense, et par celui qui s’est mis en première ligne, mon excellent Confrère Pierre Degoul.

Il suffit pour s’en convaincre de relire le jugement prononcé le 7 juillet 2009 :

« Me Pierre DEGOUL, avocat au barreau de Nanterre a été entendu in limine litis en ses conclusions de nullité et d’irrecevabilité » (page 15 du jugement).

Et plus loin dans le corps de cette décision, dans la motivation relative à la constitution de partie civile de Nicolas Sarkzoy : « vu les conclusions d’irrecevabilité déposées par la défense » (page 33 du jugement).

Cela signifie très concrètement que cet avocat avait adressé avant l’audience ses conclusions au président, comme le veut nos beaux usages, et qu’il avait été le premier à prendre la parole à l’ouverture de l’audience, pour évoquer cette difficulté.

Si la Présidente de la 15ème chambre s’est donc penchée sur la question avant son audience, c’est peut être un peu aussi parce qu’elle avait été destinataire d’écritures en provenance de la défense.

La lecture de ce chapitre m’a laissé un petit goût amer : pas un mot desavocats qui avaient pris l’initiative de cette bataille procédurale, piètre souci de la vérité historique, comme si le barreau n’avait joué aucun rôle dans ce que je considère comme un combat démocratique de toute première importance.

Les avocats servent-ils encore à quelque chose ?

La lutte que nous avons menée, mes confrères DEGOUL, FRETY et moi-même devant la Cour d’appel de Versailles, puis aujourd’hui encore devant la Cour de cassation (qui se prononcera peut-être un jour sur la question, lorsque le parquet général prendra « l’initiative » d’audiencer l’affaire devant l’assemblée plénière), mais également dans l’opinion, suffit à me convaincre que les petits auxiliaires de justice de nous sommes sont aujourd’hui encore les meilleurs gardiens des libertés publiques. Avec l’aimable concours des juges de bonne volonté.

Philippe GONZALEZ de GASPARD

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